Journal officiel · Décret
Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 MODIFIANT LE CODE RURAL (LIVRE VIII,TITRE III) ET CREANT LE CENTRE NATIONAL DU MACHINISME AGRICOLE,DU GENIE RURAL,DES EAUX ET FORETS A COMPTER DU 01-01-1981
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1981
NatureDécret
Signé le21 janvier 1981
Publié le22 janvier 1981
PublicationJORF du 22 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000311788
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°56-159 du 28 janvier 1956 · abroge
Décret n°56-159 du 28 janvier 1956 · modifie
Décret n°62-286 du 12 mars 1962 · abroge
Décret n°75-220 du 28 mars 1975 · abroge
Décret n°76-487 du 2 juin 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°85-1401 du 27 décembre 1985 · modifie
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 · modifie
ARRETE · application
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