Journal officiel · Décret
Décret n°76-487 du 2 juin 1976 PORTANT REORGANISATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juin 1976
Publié le5 juin 1976
PublicationJORF du 5 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678726
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-315 du 10 avril 1970 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°81-38 du 21 janvier 1981 · modifie
Décret n°81-105 du 4 février 1981 · modifie
Décret n°83-751 du 9 août 1983 · modifie
Arrêté du 13 octobre 1986 · application
Décret n°87-86 du 10 février 1987 · abroge