Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1986 RELATIF A L'OCTROI D'AIDES AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES EQUESTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 octobre 1986

Publié le25 octobre 1986

PublicationJORF du 25 octobre 1986

IdentifiantJORFTEXT000000866598

RéférenceArrêté du 13 octobre 1986 RELATIF A L'OCTROI D'AIDES AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES EQUESTRES, JO du 25 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°76-487 du 2 juin 1976 · application

Arrêté du 7 mai 1979 · abroge

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application

Cité par 1 texte

du 14 décembre 1986 · modifie