Journal officiel · Décret

Décret n°83-751 du 9 août 1983 REORGANISATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1983
Publié le14 août 1983
PublicationJORF du 14 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000324960
RéférenceDécret n°83-751 du 9 août 1983 REORGANISATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 14 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-487 du 2 juin 1976 · modifie
Décret n°83-750 du 9 août 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°87-86 du 10 février 1987 · abroge
Décret n°87-86 du 10 février 1987 - art. 11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324960, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).