Journal officiel · Décret

Décret n°83-750 du 9 août 1983 SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOI A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 août 1983
Publié le14 août 1983
PublicationJORF du 14 août 1983
IdentifiantJORFTEXT000000324959
RéférenceDécret n°83-750 du 9 août 1983 SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOI A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 14 août 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-751 du 9 août 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324959, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).