Journal officiel · Décret
Décret n°87-86 du 10 février 1987 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 1987
NatureDécret
Signé le10 février 1987
Publié le11 février 1987
PublicationJORF du 11 février 1987
NORAGRD8700236D
IdentifiantJORFTEXT000000884699
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Textes cités liens · DILA4
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Cité par 17 textes
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