Journal officiel · Décret
Décret n°81-105 du 4 février 1981 REORGANISATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 février 1981
Publié le5 février 1981
PublicationJORF du 5 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859442
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°76-487 du 2 juin 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°87-86 du 10 février 1987 · abroge