Journal officiel · Décret

Décret n°89-504 du 19 juillet 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ET MODIFIANT LE DECRET 8786 DU 10-02-1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1989
Publié le20 juillet 1989
PublicationJORF du 20 juillet 1989
NORAGRA8901181D
IdentifiantJORFTEXT000000699674
RéférenceDécret n°89-504 du 19 juillet 1989 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ET MODIFIANT LE DECRET 8786 DU 10-02-1987, JO du 20 juillet 1989, NOR AGRA8901181DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).