Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1989 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DE LA COMMUNICATION (MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 1989
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1989
Publié le21 juillet 1989
PublicationJORF du 21 juillet 1989
NORAGRA8901182A
IdentifiantJORFTEXT000000478826
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-504 du 19 juillet 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.