Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu la loi n° 45-01 du 29 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l’organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ;
Vu le décret n° 87-398 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu l’avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du chef de la communication en date du 20 janvier 1993,
Arrête :
Art. 1er. - Le service de la communication comprend :
- le bureau des affaires générales ;
- le bureau des archives ;
- le bureau de l’audiovisuel ;
- le bureau de la communication externe et des actions programmées ;
- le bureau de la communication interne et territoriale ;
- le bureau de la documentation ;
- le bureau des publications et de la presse.
Art. 2. - L’arrêté du 20 juillet 1989 portant organisation du service de la communication est abrogé.
Art. 3. - Le chef du service de la communication est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 1993.
JEAN-PIERRE SOISSON
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.