Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu la loi n° 45-01 du 29 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l’organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ;
Vu le décret n° 87-398 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu l’avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du chef de la communication en date du 20 janvier 1993,
Arrête :
1. Le service de la communication comprend :
2. - le bureau des affaires générales ;
3. - le bureau des archives ;
4. - le bureau de l'audiovisuel ;
5. - le bureau de la communication externe et des actions programmées ;
6. - le bureau de la communication interne et territoriale ;
7. - le bureau de la documentation ;
8. - le bureau des publications et de la presse.
1. L'arrêté du 20 juillet 1989 portant organisation du service de la communication est abrogé.
1. Le délégué à l'information et à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 1993.
JEAN-PIERRE SOISSON
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 1993).