Arrêté du 15 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mars 1993.

TexteArrêté du 15 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006929284
Texte parentLEGITEXT000006081624
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 1993 (version du 26 mars 1993)Légifrance →

1. Le service de la communication comprend :

2. - le bureau des affaires générales ;

3. - le bureau des archives ;

4. - le bureau de l'audiovisuel ;

5. - le bureau de la communication externe et des actions programmées ;

6. - le bureau de la communication interne et territoriale ;

7. - le bureau de la documentation ;

8. - le bureau des publications et de la presse.

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