Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1988 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTION DE LA DIRECTION DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureArrêté
Signé le6 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORAGRR8800914A
IdentifiantJORFTEXT000000480182
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 mars 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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