Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1987
Publié le22 avril 1987
PublicationJORF du 22 avril 1987
NORAGRD8700541A
IdentifiantJORFTEXT000000500954
RéférenceArrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE L'ESPACE RURAL ET DE LA FORET, JO du 22 avril 1987, NOR AGRD8700541ALégifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 6 mai 1988 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).