Arrêté du 6 juin 1994 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt

Article (sans numéro) JORFARTI000001777331

Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Elle comprend:

<< 1o Le bureau des affaires régionales et des programmes européens;

<< 2o Le bureau des infrastructures rurales;

<< 3o Le bureau de l'aquaculture et de la pêche continentales;

<< 4o Le bureau du C.I.F.A.R. (centre d'information et de formation sur l'aménagement rural);

<< 5o Le bureau de la diversification économique. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001390343

Art. 2. - Le quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Elle comprend:

<< 1o Le bureau de l'aménagement foncier et des S.A.F.E.R.;

<< 2o Le bureau de l'hydraulique agricole et des grands ouvrages;

<< 3o Le bureau de l'agriculture, des ressources naturelles et des sols;

<< 4o Le bureau de l'espace rural, de l'environnement et de la montagne. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002163326

Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 13 mars 1987 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Elle comprend:

<< 1o Le bureau des affaires financières et générales;

<< 2o Le bureau des affaires juridiques et fiscales;

<< 3o Le bureau de l'information et de la documentation;

<< 4o Le bureau de la modernisation. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002369425

Art. 4. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.