Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET REPARTISSANT LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES HARAS,DES COURSES ET DE L'EQUITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1987
NatureArrêté
Signé le13 mars 1987
Publié le22 avril 1987
PublicationJORF du 22 avril 1987
NORAGRD8700544A
IdentifiantJORFTEXT000000873715
RéférenceArrêté du 13 mars 1987 PORTANT ORGANISATION ET REPARTISSANT LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES HARAS,DES COURSES ET DE L'EQUITATION, JO du 22 avril 1987, NOR AGRD8700544ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).