Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et répartissant les attributions du service des haras, des courses et de l'équitation

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1987
NatureArrêté
Signé le13 mars 1987
Publié le22 avril 1987
Articles2 articles en vigueur
NORAGRD8700544A
IdentifiantLEGITEXT000006057428
RéférenceArrêté du 13 mars 1987 portant organisation et répartissant les attributions du service des haras, des courses et de l'équitation, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006536074

1. Le service des haras, des courses et de l'équitation est chargé des questions hippiques de nature technique, économique et scientifique ; sa compétence s'étend à l'ensemble de la filière équine : production, commercialisation et utilisations. Ses attributions comprennent la conservation et l'amélioration du capital génétique, la tutelle sur les courses et les paris et le développement de l'équitation. Il prépare et suit l'exécution du budget du Fonds national des haras et des activités hippiques et exerce la tutelle sur l'institut du cheval.

2. Il comprend :

3. Le bureau des affaires générales ;

4. Le bureau de l'élevage ;

5. Le bureau des courses et du pari mutuel ;

6. Le bureau de l'équitation ;

7. La section technique des équipements hippiques.

8. La mission permanente d'inspection des haras est placée sous l'autorité directe du chef du service des haras, des courses et de l'équitation.

Article 2 LEGIARTI000006536073

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 avril 1987).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006057428, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.