Arrêté du 13 mars 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 avril 1987.

TexteArrêté du 13 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000006536073

Texte parentLEGITEXT000006057428

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 1987 (version du 22 avril 1987)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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