Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°98-22 du 15 avril 1998 DE LA COMMISSION N0 9822 FIXANT LES CONDITIONS MINIMALES POUR LA REALISATION DE CONTROLES PHYTOSANITAIRES DANS LA COMMUNAUTE,A DES POSTES D'INSPECTION AUTRES QUE CEUX SITUES AU LIEU DE DESTINATION,DE VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX OU AUTRES OBJETS EN PROVENANCE DE PAYS TIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le15 avril 1998
Publié le28 avril 1998
PublicationJOUE du 28 avril 1998
NOR398L0022
IdentifiantJORFTEXT000000705785
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Cité par 6 textes
Décret n°51-985 du 27 juillet 1951 · application
Décret n°65-427 du 4 juin 1965 · application
Décret n°65-690 du 10 août 1965 · application
Décret n°87-86 du 10 février 1987 · application
ARRETE · application
DECRET96-501 · application