Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 NO 7793 CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1976
Publié le31 janvier 1977
PublicationJOCE du 31 janvier 1977
NOR377L0093
IdentifiantJORFTEXT000000514289
RéférenceDirective Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 NO 7793 CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX, JO du 31 janvier 1977, NOR 377L0093Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514289, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).