Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1979 PROHIBITION A L'IMPORTATION D'ECORCES DE CHATAIGNIER, DE CHENE, DE PEUPLIER, D'ORME ET DE PLANTES OU PARTIES DE PLANTES DE CHENE ET DE PEUPLIER ORIGINAIRES OU EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1979
Publié le3 janvier 1980
PublicationJORF du 3 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839219
RéférenceArrêté du 11 décembre 1979 PROHIBITION A L'IMPORTATION D'ECORCES DE CHATAIGNIER, DE CHENE, DE PEUPLIER, D'ORME ET DE PLANTES OU PARTIES DE PLANTES DE CHENE ET DE PEUPLIER ORIGINAIRES OU EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS, JO du 3 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).