Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-83 du 16 décembre 1988 DE LA COMMISSION NO 8983 MODIFIANT LA 5EME DIRECTIVE 88271 CEE DE LA COMMISSION MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 décembre 1988

Publié le3 février 1989

PublicationJOCE du 3 février 1989

NOR389L0083

IdentifiantJORFTEXT000000521220

Référence

Directive Européenne n°89-83 du 16 décembre 1988 DE LA COMMISSION NO 8983 MODIFIANT LA 5EME DIRECTIVE 88271 CEE DE LA COMMISSION MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX, JO du 3 février 1989, NOR 389L0083

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie

Directive Européenne n°88-271 du 5 avril 1988 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · application