Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-271 du 5 avril 1988 5EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 88271 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 avril 1988
Publié le4 mai 1988
PublicationJOCE du 4 mai 1988
NOR388L0271
IdentifiantJORFTEXT000000696892
RéférenceDirective Européenne n°88-271 du 5 avril 1988 5EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 88271 MODIFIANT CERTAINES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX, JO du 4 mai 1988, NOR 388L0271Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Directive Européenne n°89-83 du 16 décembre 1988 · modifie
Arrêté du 1 octobre 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696892, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).