Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1989 RELATIF A L'IMPORTATION DE MATERIEL DE MULTIPLICATION DE LA VIGNE ORIGINAIRE OU EN PROVENANCE DES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1989
Publié le21 novembre 1989
PublicationJORF du 21 novembre 1989
NORAGRG8902208A
IdentifiantJORFTEXT000000315906
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Textes cités liens · DILA13
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°80-392 du 18 mars 1980 · application
Directive Européenne n°84-378 du 28 juin 1984 · application
Directive Européenne n°85-574 du 19 décembre 1985 · application
Directive Européenne n°86-545 du 29 octobre 1986 · application
Directive Européenne n°86-547 du 29 octobre 1986 · application
Directive Européenne n°86-546 du 29 octobre 1986 · application
Directive Européenne n°86-651 du 18 décembre 1986 · application
Directive Européenne n°88-272 du 8 avril 1988 · application
Directive Européenne n°88-271 du 5 avril 1988 · application
Directive Européenne n°88-430 du 1 juillet 1988 · application
Directive Européenne n°88-572 du 14 novembre 1988 · application
Directive Européenne n°89-439 du 26 juin 1989 · application
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