Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°85-574 du 19 décembre 1985 NO 85574 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX ET PRODUITS VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 décembre 1985
Publié le31 décembre 1985
PublicationJOCE du 31 décembre 1985
NOR385L0574
IdentifiantJORFTEXT000000705985
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Cité par 7 textes
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