Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juillet 1987 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES DE L'IMPORTATION DE POMMES DE TERRE ET DE MATERIEL GENETIQUE DE LA POMME DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1987
NatureArrêté
Signé le15 juillet 1987
Publié le1er novembre 1987
PublicationJORF du 1 novembre 1987
NORAGRG8701581A
IdentifiantJORFTEXT000000682647
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Textes cités liens · DILA11
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Arrêté du 11 décembre 1979 · abroge
Directive Européenne n°80-392 du 18 mars 1980 · application
Directive Européenne n°80-393 du 18 mars 1980 · application
Directive Européenne n°81-7 du 1 janvier 1981 · application
Directive Européenne n°84-378 du 28 juin 1984 · application
Directive Européenne n°85-574 du 19 décembre 1985 · application
Directive Européenne n°86-545 du 29 octobre 1986 · application
Directive Européenne n°86-547 du 29 octobre 1986 · application
Directive Européenne n°86-546 du 29 octobre 1986 · application
Directive Européenne n°86-651 du 18 décembre 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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