Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-393 du 18 mars 1980 NO 80393,MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 mars 1980

Publié le17 avril 1980

PublicationJOCE du 17 avril 1980

NOR380L0393

IdentifiantJORFTEXT000000521218

Référence

Directive Européenne n°80-393 du 18 mars 1980 NO 80393,MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, JO du 17 avril 1980, NOR 380L0393

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie

Cité par 9 textes

Arrêté du 15 février 1977 · application

Arrêté du 10 décembre 1979 · application

Arrêté du 16 décembre 1982 · application

Arrêté du 13 juin 1985 · application

Arrêté du 15 juillet 1987 · application