Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1985 RELATIF A L'IMPORTATION DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES HOTES DU FEU BACTERIEN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 1985
Publié le3 juillet 1985
PublicationJORF du 3 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681179
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Textes cités liens · DILA5
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°80-392 du 18 mars 1980 · application
Directive Européenne n°80-393 du 18 mars 1980 · application
Arrêté du 16 décembre 1982 · abroge
Directive Européenne n°84-378 du 28 juin 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge