Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°84-378 du 28 juin 1984 NO 84378 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 juin 1984
Publié le2 août 1984
PublicationJOCE du 2 août 1984
NOR384L0378
IdentifiantJORFTEXT000000887701
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Cité par 8 textes
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