Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1987 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 octobre 1987
NatureArrêté
Signé le15 juin 1987
Publié le2 octobre 1987
PublicationJORF du 2 octobre 1987
NORAGRG8701444A
IdentifiantJORFTEXT000000340492
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Textes cités liens · DILA14
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Arrêté du 10 août 1979 · abroge
Arrêté du 10 décembre 1979 · abroge
Directive Européenne n°80-392 du 18 mars 1980 · application
Directive Européenne n°81-7 du 1 janvier 1981 · application
Arrêté du 10 février 1981 · abroge
Arrêté du 28 décembre 1981 · abroge
Directive Européenne n°84-378 du 28 juin 1984 · application
Directive Européenne n°85-574 du 19 décembre 1985 · application
Directive Européenne n°86-545 du 29 octobre 1986 · application
Directive Européenne n°86-547 du 29 octobre 1986 · application
Directive Européenne n°86-546 du 29 octobre 1986 · application
Directive Européenne n°86-651 du 18 décembre 1986 · application
Directive Européenne n°87-298 du 2 mars 1987 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 22 décembre 1987 · modifie
Arrêté du 30 octobre 1988 · modifie
du 20 mai 1989 · modifie
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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