Journal officiel · Avis

Avis du 20 mai 1989 AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS DE VEGETAUX OU DE PRODUITS DE VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 mai 1989
Publié le20 mai 1989
PublicationJORF du 20 mai 1989
NORAGRG8900832V
IdentifiantJORFTEXT000000703984
RéférenceAvis du 20 mai 1989 AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS DE VEGETAUX OU DE PRODUITS DE VEGETAUX, JO du 20 mai 1989, NOR AGRG8900832VLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 15 juin 1987 · modifie
du 30 décembre 1987 · modifie
du 16 mars 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).