Journal officiel · Avis

Avis du 16 mars 1988 CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES VETERINAIRES (CARPV)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le16 mars 1988
Publié le16 mars 1988
PublicationJORF du 16 mars 1988
NORASES8800344X
IdentifiantJORFTEXT000000521500
RéférenceAvis du 16 mars 1988 CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES VETERINAIRES (CARPV), JO du 16 mars 1988, NOR ASES8800344XLégifrance →

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Cité par 1 texte
du 20 mai 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).