Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-06-1987 RELATIF AU CONTROLE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1988
Publié le18 janvier 1989
PublicationJORF du 18 janvier 1989
NORAGRG89000040A
IdentifiantJORFTEXT000000873537
RéférenceArrêté du 30 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-06-1987 RELATIF AU CONTROLE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, JO du 18 janvier 1989, NOR AGRG89000040ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Arrêté du 15 juin 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).