Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-547 du 29 octobre 1986 3EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 86547 MODIFIANT L'ANNEXE III LETTRE B DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le29 octobre 1986

Publié le18 novembre 1986

PublicationJOCE du 18 novembre 1986

NOR386L0547

IdentifiantJORFTEXT000000523439

Référence

Directive Européenne n°86-547 du 29 octobre 1986 3EME DIRECTIVE DE LA COMMISSION NO 86547 MODIFIANT L'ANNEXE III LETTRE B DE LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, JO du 18 novembre 1986, NOR 386L0547

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie

Cité par 10 textes

Arrêté du 15 juin 1987 · application

Arrêté du 15 juillet 1987 · application

Arrêté du 1 octobre 1989 · application

Directive Européenne n°90-80 du 19 février 1990 · modifie

Directive Européenne n°91-103 du 18 février 1991 · modifie

Directive Européenne n°91-661 du 6 décembre 1991 · modifie