Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-661 du 6 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91661 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86547 CEE MODIFIANT L'ANNEXE III B POINT B DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 décembre 1991
Publié le31 décembre 1991
PublicationJOCE du 31 décembre 1991
NOR391L0661
IdentifiantJORFTEXT000000339170
RéférenceDirective Européenne n°91-661 du 6 décembre 1991 DE LA COMMISSION N0 91661 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86547 CEE MODIFIANT L'ANNEXE III B POINT B DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, JO du 31 décembre 1991, NOR 391L0661Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°86-547 du 29 octobre 1986 · modifie
Directive Européenne n°91-103 du 18 février 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).