Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-103 du 18 février 1991 DE LA COMMISSION N0 91103 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86547CEE MODIFIANT L'ANNEXE III LETTRE B DE LA DIRECTIVE 7393CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 février 1991
Publié le27 février 1991
PublicationJOCE du 27 février 1991
NOR391L0103
IdentifiantJORFTEXT000000704808
RéférenceDirective Européenne n°91-103 du 18 février 1991 DE LA COMMISSION N0 91103 MODIFIANT LA DIRECTIVE 86547CEE MODIFIANT L'ANNEXE III LETTRE B DE LA DIRECTIVE 7393CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, JO du 27 février 1991, NOR 391L0103Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Directive Européenne n°86-547 du 29 octobre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°91-661 du 6 décembre 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).