Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1981 RELATIF A L'INTERDICTION DES ORGANISMES NUISIBLES (PROTECTION DES VEGETAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1981
Publié le27 mars 1981
PublicationJORF du 27 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460987
RéférenceArrêté du 10 février 1981 RELATIF A L'INTERDICTION DES ORGANISMES NUISIBLES (PROTECTION DES VEGETAUX), JO du 27 mars 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 août 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).