Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1979 INTERDICTION DE L'INTRODUCTION EN FRANCE CONTINENTALE,EN CORSE,ET DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUYANE,DE LA GUADELOUPE ET DE LA REUNION,DES ORGANISMES NUISIBLES OU DES VEGETAUX PORTEURS DE CES ORGANISMES (ANNEXES I ET II)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 août 1979
Publié le25 septembre 1979
PublicationJORF du 25 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000461495
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