Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°81-7 du 1 janvier 1981 NO 817 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE,LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le1er janvier 1981
Publié le16 janvier 1981
PublicationJOCE du 16 janvier 1981
NOR381L0007
IdentifiantJORFTEXT000000888888
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Cité par 6 textes
Arrêté du 15 juin 1987 · application
Arrêté du 15 juillet 1987 · application
Arrêté du 15 juillet 1987 · application
Arrêté du 15 juillet 1987 · application
Arrêté du 15 juillet 1987 · application
Arrêté du 15 juillet 1987 · application