Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-7 du 1 janvier 1981 NO 817 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE,LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le1er janvier 1981
Publié le16 janvier 1981
PublicationJOCE du 16 janvier 1981
NOR381L0007
IdentifiantJORFTEXT000000888888
RéférenceDirective Européenne n°81-7 du 1 janvier 1981 NO 817 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE,LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, JO du 16 janvier 1981, NOR 381L0007Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Cité par 6 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).