Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°86-651 du 18 décembre 1986 NO 86651 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 décembre 1986
Publié le31 décembre 1986
PublicationJOCE du 31 décembre 1986
NOR386L0651
IdentifiantJORFTEXT000000523445
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 7 textes
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