Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-298 du 2 mars 1987 NO 87298 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 mars 1987
Publié le11 juin 1987
PublicationJOCE du 11 juin 1987
NOR387L0298
IdentifiantJORFTEXT000000697914
RéférenceDirective Européenne n°87-298 du 2 mars 1987 NO 87298 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX, JO du 11 juin 1987, NOR 387L0298Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juin 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).