Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-06-1987 RELATIF AU CONTROLE DES VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1987
Publié le30 décembre 1987
PublicationJORF du 30 décembre 1987
NORAGRG8702233A
IdentifiantJORFTEXT000000690763
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Arrêté du 15 juin 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge