Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°80-392 du 18 mars 1980 NO 80392,MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU PRODUITS VEGETAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le18 mars 1980
Publié le17 avril 1980
PublicationJOCE du 17 avril 1980
NOR380L0392
IdentifiantJORFTEXT000000334623
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Cité par 11 textes
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