Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1977 IMPORTATION DE PLANTES ET DE PARTIES DE PLANTES VIVANTES DE LA FAMILLE DES ROSACEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1977
Publié le19 février 1977
PublicationJORF du 19 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000670926
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 13 décembre 1973 · modifie
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Directive Européenne n°80-392 du 18 mars 1980 · application
Directive Européenne n°80-393 du 18 mars 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1980 · modifie