Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1973 IMPORTATION DE PLANTES OU PARTIES DE PLANTES VIVANTES DE LA FAMILLE DES ROSACEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1973
Publié le13 janvier 1974
PublicationJORF du 13 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000643340
RéférenceArrêté du 13 décembre 1973 IMPORTATION DE PLANTES OU PARTIES DE PLANTES VIVANTES DE LA FAMILLE DES ROSACEES, JO du 13 janvier 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 septembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).