Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1961 IMPORTATION DE PLANTES OU PARTIES DE PLANTES VIVANTES DE LA FAMILLE DES ROSACEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1961
Publié le10 octobre 1961
PublicationJORF du 10 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000803784
RéférenceArrêté du 29 septembre 1961 IMPORTATION DE PLANTES OU PARTIES DE PLANTES VIVANTES DE LA FAMILLE DES ROSACEES, JO du 10 octobre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 décembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).