Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1980 IMPORTATION DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES DE LA FAMILLE DES ROSACEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1980
Publié le2 avril 1980
PublicationJORF du 2 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312086
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Arrêté du 15 février 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 décembre 1982 · modifie