Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1982 IMPORTATION DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES SENSIBLES AU FEU BACTERIEN DES ROSACEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1982
Publié le16 janvier 1983
PublicationJORF du 16 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473333
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Textes cités liens · DILA4
Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · application
Arrêté du 14 mars 1980 · modifie
Directive Européenne n°80-392 du 18 mars 1980 · application
Directive Européenne n°80-393 du 18 mars 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juin 1985 · abroge