Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1981 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX A L'IMPORTATION LORSQUE LES DEROGATIONS PERMETTRONT D'IMPORTER DES PRODUITS PROHIBES PAR UNE LEGISLATION OU UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE,CES PRODUITS SERONT OBLIGATOIREMENT SOUMIS AU CONTROLE PHYTOSANITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1981
Publié le15 janvier 1982
PublicationJORF du 15 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293443
RéférenceArrêté du 28 décembre 1981 RELATIF AU CONTROLE SANITAIRE DES VEGETAUX A L'IMPORTATION LORSQUE LES DEROGATIONS PERMETTRONT D'IMPORTER DES PRODUITS PROHIBES PAR UNE LEGISLATION OU UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE,CES PRODUITS SERONT OBLIGATOIREMENT SOUMIS AU CONTROLE PHYTOSANITAIRE, JO du 15 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).