Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-572 du 14 novembre 1988 NO 88572 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 novembre 1988
Publié le19 novembre 1988
PublicationJOCE du 19 novembre 1988
NOR388L0572
IdentifiantJORFTEXT000000889254
RéférenceDirective Européenne n°88-572 du 14 novembre 1988 NO 88572 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7793 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INTRODUCTION DANS LES ETATS MEMBRES D'ORGANISMES NUISIBLES AUX VEGETAUX OU AUX PRODUITS VEGETAUX, JO du 19 novembre 1988, NOR 388L0572Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-93 du 21 décembre 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 1 octobre 1989 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).